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I-10, r. 7.1.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Si l’ingénieur forestier ne remédie pas à son défaut dans le délai fixé, le Conseil d’administration, après lui avoir donné l’occasion de présenter ses observations écrites, le radie du tableau de l’Ordre.
L’Ordre notifie un avis de cette radiation à l’ingénieur forestier, laquelle est exécutoire dès sa notification.
Décision OPQ 2020-408, a. 19.
En vig.: 2021-04-01
19. Si l’ingénieur forestier ne remédie pas à son défaut dans le délai fixé, le Conseil d’administration, après lui avoir donné l’occasion de présenter ses observations écrites, le radie du tableau de l’Ordre.
L’Ordre notifie un avis de cette radiation à l’ingénieur forestier, laquelle est exécutoire dès sa notification.
Décision OPQ 2020-408, a. 19.
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